Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après: « les CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve entre :
La société DIVENLY, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 838 944 296, dont le siège social est situé 7 avenue de l'Europe, 92310 Sèvres (ci-après: « DIVENLY », « la société » ou « Nous »).
et
Tout client, personne physique majeure agissant à titre exclusivement personnel, qui consulte le site internet www.divenly.fr (ci-après: « le site ») et/ou effectue une commande auprès de DIVENLY (ci-après: « le client », « l'acheteur » ou « Vous »).
1. Dispositions générales
Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre le client et la société DIVENLY, ainsi que de définir les droits et obligations des parties. Elles sont librement accessibles à toute personne par un lien direct en bas de page.
La passation de toute commande à travers le site implique une acceptation pleine et entière du client aux présentes CGV. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, nous recommandons au client d'en garder une copie.
Les images, photographies, et représentations des produits sur le site n'étant pas contractuels, et peuvent différer de la réalité, le client ne saurait engager la responsabilité de la société DIVENLY à ce titre. Nous nous efforçons néanmoins de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possible aux produits.
2. Commande et livraison
La passation de commande s'effectue par l'intermédiaire du Site, en ajoutant un ou plusieurs produits au « panier ». Le client est tenu de nous fournir certaines données le concernant en vue de valider sa commande, et assume la responsabilité de l’exactitude des informations fournies.
Le client est tenu de vérifier le détail de sa commande y compris son prix total, et le cas échéant corriger les éventuelles erreurs. La commande est validée en cochant la case d'acceptation des CGV.
La commande ne sera honorée par DIVENLY qu'à réception du paiement du client.
DIVENLY se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout ou partie d'une commande, s'il existe un litige relatif à une commande antérieure, en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs, ou en cas de force majeure.
La livraison est effectuée à l'adresse postale renseignée par le client lors de sa commande, en main propre contre signature. Un délai de 3 semaines est nécessaire pour la fabrication et la livraison de votre/vos produit(s), ce délai n'est donné qu'à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt.
Nous livrons dans toute l'Union Européenne, la livraison est offerte sans minimum d'achat, l'acheminement est sécurisé et suivi. Pour les autres destinations, nous vous invitons à prendre contact avec le service client. Un courriel sera envoyé au client pour l'informer de l'expédition de sa commande.
En cas de défaut de livraison dû à une erreur du client lors de la saisie des informations de livraison, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à sa charge.
La propriété des produits et les risques sont transférés au client une fois la livraison effectuée.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix des produits
Les prix sont mentionnés en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis, les produits commandés sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue au comptant le jour de la commande effective. Il peut être réalisé, par carte bancaire, PayPal, chèque bancaire, ou par virement bancaire.
4. Retour et Remise à taille
4.1 Délai de retour
Le client dispose d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la livraison de la commande pour effectuer une demande de remboursement ou d'échange si le produit ne lui convenait pas, ou ne lui apportait pas entière satisfaction. Ce délai écoulé la demande n'est plus possible.
4.2 Modalité de retour
Pour procéder à un retour produit, le client doit prendre contact avec notre service client par écrit ou par téléphone, pour l'informer de sa décision de nous retourner le produit. Notre service client vous indiquera la démarche à suivre, et vous fournira un bordereau de retour. Nous vérifierons l'état du produit après réception, et nous procéderons au remboursement au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours, ou à l'échange suivant votre demande.
Les conditions de retour à respecter sont les suivantes:
- Le bijou doit être en parfait état non rayé, endommagé, ou transformé et qu’il n’ait pas été porté ;
- Le produit doit être retourné complet dans son emballage (écrin, boite, etc.…) et accompagné des documents d’origine tels la facture, le certificat d’authenticité, et le cas échéant le certificat du diamant ;
- Le bijou n’a pas été renvoyé précédemment pour une remise à taille.
- Les bijoux gravés ne pourront être ni repris ni échangés.
- Les livraisons en dehors de l’Union européenne sont exclues de notre politique de retour.
- Pour toute commande incluant plusieurs bijoux, le retour n’est autorisé que pour un seul produit.
- Les commandes spéciales (personnalisation de la monture, de taille ou du type de pierre...) sont exclues de notre politique de retour.
Les conditions de retour ci-dessous ont été établies afin de nous protéger de tout abus, nous vous remerciant de votre compréhension.
4.3 Remise à taille
Si la bague commandée n'est pas à la bonne taille, vous avez la possibilité de nous la retourner pour une remise à taille sans frais dans la limite d'une remise à taille, et ce jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison.
Pour ce faire, contactez notre service client par écrit ou par téléphone pour les informer de votre décision de remise à taille et leur spécifier la nouvelle taille demandée.
Le délai de remise à taille est de trois à quatre semaines à partir de la réception de votre retour.
Toutefois, la remise à taille ne peut dépasser 2 tailles supérieures ou inférieures à la taille d’origine, voir une taille pour certains produits. Toute demande qui ne correspond pas à ces conditions fera l’objet d’une nouvelle commande, qui implique un devis et un paiement supplémentaire.
5. Garantie des produits
5.1 Garantie légale de conformité
la garantie légale prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil concernant les défauts de conformité du produit et des vices cachés s'applique indépendamment de la garantie commerciale proposée par DIVENLY.
Dans le cadre de la garantie légale, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir, il a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation, il est par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant cette période.
Les extraits des dispositions légales précitées sont reproduits ci-après aux fins d’information du consommateur.
Article 1641 du Code civil :Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al. 1er du Code civil:L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation :Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation :L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
5.2 Garantie DIVENLY
Au-delà de la garantie légale, les bijoux commercialisés par DIVENLY bénéficient d’une garantie commerciale à vie pour un usage dans des conditions normales.
6. Propriété intellectuelle
Le site internet et tous les éléments le composant sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société DIVENLY. Toute reproduction de tout ou partie du site et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, etc…) est strictement interdite, et toute contravention à cette interdiction est pénalement sanctionnée au titre de la contrefaçon.
7. Données à caractère personnel
7.1 Collecte et traitement des données
La collecte de données personnelles est nécessaire pour la gestion et la livraison des commandes et l'émission des factures. Ces données sont traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et restent strictement confidentielles.
Les informations de paiement par carte bancaire ne sont pas conservées.
7.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, Vous pouvez contacter notre service client ou opérer les modifications dans votre espace client.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français, seul le tribunal de commerce de Nanterre est compétent en matière de litige.